Conditions générales de vente

1) Conditions de vente, modifications

L’acheteur déclare, qu’il connaît et il accepte ces conditions générales de vente. Chaque modification est valide et efficace seulement si elle est approuvée par écrit par le Vendeur et elle a efficacité exclusivement pour la commande, pour laquelle elle a été accordée.

2) L’acceptation de commande

L’acceptation est considérée comme expédiée par l’envoi de confirmation, directement de la part du Vendeur ou par des agents propres ou des intermédiaires ou par l’émission de la facture relative à la commande, ou par la directe exécution de la commande. Si la vérification de la faisabilité, qui porte sur la possibilité de livrer le produit dans les délais fixés, et sur la solvabilité de l’Acheteur, est négative, le Vendeur peut négocier à nouveau les requis de la commande, jusqu’à la réalisation d’un accord. Chaque modification de la commande, successive à la conclusion du contrat, est considérée comme une nouvelle proposition.

3) Le produit

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au produit toutes les modifications nécessaires, afin qu’il soit conforme aux normes nationales et communautaires, et des autres modifications qui, malgré les détails techniques de l’Acheteur, n’influent pas sur la qualité ou l’utilisation du produit. Le Vendeur garantit, que les biens vendus sont conformes aux caractéristiques spécifiées. L’acheteur s’assume tout risque et responsabilité pour ce qui provient de l’utilisation de ces biens-ci, séparément ou en combinaison avec des autres produits. La garantie est donnée exclusivement pour les produits de premier choix. De plus, sauf mort ou lésions personnelles dues à des conduites imputables au Vendeur, ce dernier ne sera pas responsable pour les autres pertes ou dommages ou frais qui proviennent de la livraison des produits, de leur utilisation ou de leur revente. En tous les cas, la responsabilité patrimoniale du Vendeur ne peut pas excéder la valeur des biens vendus, sauf l’inéluctabilité des normes de loi.

4) Emballage

Les produits sont emballés par le Vendeur. Cet emballage-ci ne prévoit pas de produits outre-mesure ou de transports extra ou particuliers; autrement, l’ Acheteur est débité des frais, sauf différent accord écrit.

5) Vices et défauts, type de retour

L’acheteur doit vérifier les produits livrés dans un délai maxime de 30 (trente) jours depuis la réception. Après ce délai-ci on n’accepte pas de réclamations, si non pour des vices que l’Acheteur démontre sont survenus. En chaque cas, la réclamation doit être formulée par écrit dans 8 (huit) jours depuis la découverte des vices. Pour 60 (soixante) jours depuis la date de la réclamation, la marchandise contestée doit être tenue à la disposition du Vendeur, de ses experts et des experts de sa société d’assurance, qui pourront visionner et échantillonner la marchandise contestée pour des vérifications, étant toujours en vigueur la charge exclusive pour l’Acheteur de prouver les contestations. Le Vendeur n’acceptera pas de rendus de marchandise, qui ne sont pas autorisés précédemment et expressément. Les retours de marchandise, relatifs à des livraisons effectuées après 3 (trois) mois depuis la date de livraison, ne sont pas autorisés. Les produits rendus doivent parvenir au Vendeur franco destination Bione, Brescia – Italia, avec la régulière documentation. Le Vendeur, en cas de vices et de défauts, peut les substituer ou il peut aussi accorder une Réduction de prix.

6) Livraisons et expéditions

Les délais de livraison sont calculés en jours de travail; le respect des mêmes est, de toute façon, subordonné à la disponibilité matérielle de la main-d’oeuvre et à d’ éventuelles circonstances, qui sont hors du contrôle du Vendeur. Dans pas de cas, l’Acheteur pourra demander la résolution du contrat, refuser le livraison ou exiger des dédommagement, pour le délais dans la livraison. Par la livraison, au transporteur, du produit, qui aura lieu chez le siège du Vendeur, à Brescia- Bione – Italia, on aura aussi le transfert à l’Acheteur de la propriété. La garde du produit sera à la charge de l’Acheteur, aux termes et pour les effets de l’article 2051 du Code Civil Italien, du moment qu’il reçoit la livraison chez le siège du Vendeur. En défaut des instructions, où le transport est à la charge du Vendeur, ce dernier -ci se réserve le choix des moyens du transport plus appropriés, par livraison port franc. Le Vendeur peut expédier chaque commande par une ou plus livraisons. Si la marchandise est livrée par plusieurs expéditions, chaque livraison est considérée comme un contrat séparé Si le Vendeur n’effectue pas une ou plus de livraisons, l’Acheteur ne peut pas refuser l’exécution du contrat entier. La marchandise doit être livrée dans un délai de 45 jours de travail depuis l’acceptation de la commande de la part du Vendeur. Les produits peuvent être livrés par le Vendeur avant la date fixée dans le contrat, en donnant préavis écrit à l’Acheteur. De toute façon, le Vendeur n’est pas responsable pour l’éventuel retard par rapport au délai accordé, lorsque le retard dans la livraison dépend de circonstances survenues, qui ne lui sont pas imputables. L’acheteur, par conséquence, n’a pas le droit de demander la résolution du contrat, de refuser la fourniture de la marchandise ou d’exiger des dédommagements pour le retard de la livraison. Si l’Acheteur n’accepte pas la livraison des produits ou il ne donne pas des instructions à l’égard de la livraison, le Vendeur peut:

• entreposer les produits jusqu’au moment de la livraison et imputer à l’Acheteur les frais d’emmagasinage, y comprise l’assurance;
• vendre les produits au meilleur prix réalisable et, toutes les frais d’emmagasinage et de vente déduits, imputer à l’Acheteur l’ excès ou la différence par rapport au prix accordé dans le contrat.

Si l’Acheteur n’accepte pas la livraison d’une partie des produits commandée, la vente peut être renvoyée ou résolue, au choix du Vendeur, sans la nécessité de préavis à l’Acheteur et sans des conséquences sur la partie restante de la commande. Si le Vendeur ne peut pas parfaire l’exécution de la commande entière, il peut effectuer des livraisons partielles, sans que ça comporte la non-exécution. Le Vendeur n’est pas responsable du retard dans l’exécution ou dans la non-exécution, directement ou indirectement causée par des évents, comme, par exemple, des grèves, incendies, explosions, accidents, inondations, rebellions, guerres, actes accomplis ou autorisés par le gouvernement, impossibilité d’obtenir du matériel, des combustibles, de l’énergie ou des transports, ou chaque événement, qui ne dépend pas du contrôle de l’endommagé.

7) Conditions de paiement

Les paiements doivent être exécutés dans un délai de 30 jours depuis la fin du moi de facturation ou dans un autre délai spécifié à l’Acheteur par écrit. Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre ou révoquer les livraisons en cours, en cas de non-exécution entière ou partielle, de l’Acheteur aux obligations de paiement. En plus, si le Vendeur ne reçoit pas le paiement dans le date d’échéance fixée dans la facture, il est autorisé à l’émission d’une traite à vue, plus les frais. Sur les retards des paiement, on appliquera des intérêts moratoires avec taux de l’escompte bancaire, majoré de 3/5 plus les frais. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier, dans quelconque moment, les prix de catalogue selon la marche du marché. Le prix ne comprend pas le montant relatif aux taxes, impôts, droits, qui doivent être payés à l’Acheteur et qui sont anticipés par le Vendeur. Les prix des offres ne sont pas contraignants.

8) Minimum de facturation

Le Vendeur se réserve aussi la faculté d’expédier des commandes avec un montant, qui n’est pas inférieur à 250 euro.

9) Communications

Chaque communication de part du Vendeur ou de l’Acheteur doit être envoyée par écrit au siège légal de la contrepartie ou à une autre adresse préalablement notifiée.

10) For compétent

Le For, que le parties déclarent compétent, en cas des controverses relatives à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat d’achat-vente, est le For de Brescia.

Conditions de garantie

1) Les appareils d’évacuation sanitaire TEA® ont été conçus et réalisés par OMP pour permettre, grâce à une installation correcte, de convoyer les eaux usées des sanitaires de la salle de bain et de la cuisine, et d’évacuer les eaux des lave-linge et des lave-vaisselle domestiques vers les conduites de vidage des immeubles ; ces produits empêchent aussi le retour vers les locaux habités des gaz et des odeurs malsains présents dans les égouts.

 

2) La garantie fournie par OMP pour ses produits couvre une période de 12 mois à partir de la date de livraison des produits. OMP garantit que ses produits sont exempts de défauts de conception et de réalisation. La garantie ne comprend pas:

• les dommages provoqués par des incidents, des négligences, un usage impropre des produits (comprise l’évacuation, même accidentelle, d’acides nocifs, corrosifs ou toxiques);
• les dommages provoqués par des événements atmosphériques (eau, incendies, foudres, etc.);
• la réparation des produits qui résultent endommagés ou défectueux à cause d’interventions effectuées par du personnel non autorisé ou non qualifié;
• la réparation de produits qui ont subi des dommages à cause du transport, d’une installation erronée, d’effractions, de transformations, de connexions avec des systèmes hydrauliques non appropriés;
• l’installation du produit.

 

3) Puisque les produits de OMP vont constituer, avec des produits fournis par des tiers, des installations sanitaires plus complexes, on précise que la garantie est valable pour les installations effectuées « dans les règles de l’art », conformément aux lois en vigueur, par du personnel spécialisé, qui doit émettre une déclaration appropriée aux termes de la Loi 46/1190. Il reste entendu que la garantie sus-mentionnée ne peut pas inclure l’installation entière, mais elle ne se limite qu’aux produits spécifiques OMP.

 

4) Toute réclamation doit être envoyée à OMP par lettre recommandée entre le délai de déchéance de huit jours de la découverte du vice ; après avoir reçu la réclamation (avec la pièce jugée défectueuse, complète de tous ses composants) OMP effectuera une enquête avec ses techniciens, afin de repérer les informations nécessaires pour vérifier le bien-fondé de la réclamation même. Dans le cas où la réclamation serait fondée, OMP s’activera pour résoudre la situation contestée, autrement on envoyer à l’acheteur une communication qui indique les raisons de la non acceptation de la réclamation, et le dossier sera classé.

 

5) Le texte entier mentionné jusqu’ici constitue la seule garantie valable, personne n’est autorisé à modifier les contenus et les termes, soit verbalement soit par écrit.